Le célèbre réseau social Facebook devra, dans un délai de 60 jours, modifier des clauses de son contrat jugées abusives par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Ce mardi, la DGCCRF a indiqué sur son site Internet avoir procédé à un contrôle des conditions d'utilisation de Facebook. Cette vérification a "révélé la présence de clauses abusives, interdites par la loi". Une "mise en conformité devra être exécutée dans un délai de soixante jours, sans préjudice des voies de recours à la disposition de ces sociétés pour contester cette mesure", souligne l'organisme.
La porte-parole de Facebook en France a fait savoir sa surprise quant au déroulement de cette histoire. "Nous sommes déçus que la DGCCRF ait choisi de faire cette annonce. Nous étions engagés dans un dialogue avec ses représentants pour déterminer conjointement la meilleure façon de répondre aux points soulevés, tout en continuant à disposer des moyens d'assurer le meilleur service possible aux utilisateurs de Facebook en France", a-t-elle souligné alors que le groupe américain espère "poursuivre les discussions".
Cool ... Facebook vient de découvrir qu'il y avait des lois et des droits en France !!! Franchement, "poursuivre les discussions" sur quoi ? Comment peut-on négocier ça ? A coût de millions de dollars peut-être ? Y'a vraiment des choses qui m'échappent ... lorsque vous êtes une petite structure, vous ne discutez pas, vous appliquez !
Parmi les points relevés par la DGCCRF, on notera ceux-ci : elle cite par exemple le "pouvoir discrétionnaire" du réseau social de retirer des contenus ou informations publiées par l'internaute sur la plateforme, ou encore "le droit de modifier unilatéralement ses conditions d'utilisation sans que l'internaute en soit informé préalablement". D'autres clauses abusives ont été relevées par la DGCCRF "dans les conditions relatives aux paiements effectués par les utilisateurs".
Depuis lundi, le géant américain fait également l'objet d'une mise en demeure de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) qui lui a donné trois mois pour se mettre en conformité : parce qu'évidemment ils ne le sont pas ! "Nous sommes confiants (dans le fait) que notre service est en conformité avec le droit européen en matière de protection des données", a réagi mardi un porte-parole de Facebook. Juste une petite info utile pour le porte-parole ... Il y a aussi des lois en France !!!! "Bien entendu, nous prendrons contact avec la Cnil pour discuter des points soulevés", a-t-il ajouté. ... Bon, encore une affaire qui n'aboutira jamais !
A noter que ces deux procédures (CNIL et DGCCRF) ne sont pas liées.
Pour finir je pose cette question de manière ouverte à la DGCCRF ? Pourquoi en 2007 et 2008 vous ouvrez une grande enquête sur les comparateurs de prix (nous sommes à ce sujet visités pendant deux années de suite) et vous imposez (à ce moment-là) que ces derniers classent les prix par prix au sein de leurs fiches produits ... Pourquoi aujourd'hui, un grand groupe américain que tout le monde reconnaîtra et "qui entre parenthèses est en train de tuer toutes les sociétés françaises du secteur ... mais bon ce n'est pas le sujet et ça n'intéresse pas grand monde !" se permet de ne pas suivre cette règle ? Ah j'oubliais ... cela concernait uniquement les sociétés de droit français ... histoire de leur mettre un peu plus de pression qu'aux autres ... les autres eux ... peuvent faire ce qu'ils veulent !
