Les frais d'itinérance ... ce sont ces taxes qui vous tombent dessus lorsque vous appelez un correspondant depuis l'étranger ... La commission européenne a affirmé mercredi, que celles-ci seraient totalement abolies dès juin 2017 afin de limiter les abus. La mesure ne se limite donc plus à trois mois par an (texte initial), mais est belle et bien définitive !
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Ces règles permettront "à tous les voyageurs qui utilisent une carte Sim dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d'utiliser leur téléphone mobile dans n'importe quel autre pays de l'UE, comme ils le feraient à la maison", assure la Commission dans un communiqué.
La suppression définitive de ces frais sera effective à partir du 15 juin 2017 ! Toutefois en cas d'abus, les opérateurs devraient pouvoir facturer des frais d'itinérance, mais devront alerter le consommateur avant de les imposer ! Dans ce cas, les tarifs devraient s'élever à 4 centimes par minute de consommation, 1 centime pour un SMS et 0,85 centime par mégabits de données transférées ... ces montants ne sont pour l'instant pas totalement tranchés et toujours en discussion !
De son côté, le consommateur, s'il s'estime injustement facturé, pourra se retourner vers l'organe régulateur des télécoms de son pays : cette règle prend en compte le pays de résidence de l'abonné mais aussi celui dans lequel il pourrait avoir des liens stables - par exemple, un travailleur frontalier ou un étudiant Erasmus !
"Nous pouvons mettre fin aux frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017 pour les personnes qui voyagent périodiquement dans l'UE, mais en nous assurant que les opérateurs ont les outils pour se protéger", a expliqué le commissaire européen à l'Economie numérique, Günther Oettinger. L'Europe fixe donc des garde-fous, afin d'éviter tout abus, comme par exemple une personne qui achèterait une carte Sim dans un pays frontalier où les tarifs seraient moins élevés et l'utiliserait dans un autre pays !
A travers ce nouveau texte, l'UE revient donc sur celui initial, qui fixait à 90 jours par an la période pendant laquelle il était possible de profiter de son téléphone à l'étranger, sans devoir payer de frais. Cet "avant-projet" (2015) avait été très largement critiqué par les médias et de nombreux députés européens. "L'Europe tient sa parole", a tweeté mercredi Manfred Weber, président du groupe PPE au Parlement européen, qui estime que la nouvelle proposition constitue "une bonne base". "C'est une très bonne nouvelle", a réagi la présidente de l'Association des consommateurs européens (BEUC), Monique Goyens. "Il ne devrait pas y avoir de pénalités pour tous les consommateurs uniquement parce que certains pourraient profiter du système".
Le nouveau texte qui n'a pas été encore formellement rédigé, devrait être adopté le 15 décembre 2016 par le collège des commissaires européens.
