Les deux opérateurs de téléphonie ont annoncé mercredi la fin progressive du contrat d'itinérance qui les lie pour les réseaux 2G et 3G à partir de Janvier 2017 (pour trouver son terme en 2020). Concrètement aujourd'hui, l'opérateur Free "sous-loue" une partie du réseau Orange pour ses utilisateurs mobiles lorsqu'ils sont hors de portée. Il devra donc accélérer le déploiement de ses propres infrastructures pour ne pas se retrouver en situation de déni de service.
(c) Martin Dimitrov / lstock.com
Même si la fin du contrat d'itinérance de Free est programmée, l'opérateur alternatif bénéficie de deux ans supplémentaires pour compléter son infrastructure réseau mobile. Ce qui n'est pas pour déplaire à Orange qui avait tiré selon une source proche du dossier, quelque 700 millions d'euros de ce contrat signé en 2015.
Illiad a souligné de son côté que Free Mobile "a respecté les deux premières obligations de déploiement de sa licence et acquis un portefeuille de fréquences significatif" et couvre aujourd'hui grâce à ses investissements "84,5% de la population en 3G et 68,3% en 4G".
L'accord entre les deux parties doit maintenant être communiqué à l'ARCEP, qui se prononcera sur la conformité du texte, dont les lignes directrices ont été publiées par l'autorité des telecoms le 25 mai dernier. L'ARCEP avait alors indiqué aux quatre opérateurs de téléphonie français qu'ils avaient jusqu'au 15 juin, pour lui soumettre les nouveaux contrats et accords concernant l'itinérance et le partage de réseaux. SFR et Bouygues sont également dans l'oeilleton de l'ARCEP, qui leur a demandé de nouvelles propositions sur leur accord de mutualisation des réseaux 2G, 3G et 4G. Dans le cadre de la loi Macron, l'autorité de régulation des Telecoms dispose aujourd'hui de nouveaux pouvoirs concernant le partage de réseaux.
Le régulateur estime que si l'itinérance "peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation", elle "ne peut qu'être transitoire ou limitée en termes de périmètre" parce qu'elle pourrait inciter les opérateurs à investir moins. La mutualisation des réseaux peut se justifier selon lui, "sur la partie la moins dense du territoire" et est acceptable "sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile".
Dès 2013, l'ARCEP avait indiqué que les contrats d'itinérance ne devaient être que temporaires et s'arrêter progressivement. En effet, l'autorité estimait que la concurrence devait se faire aussi par le biais des infrastructures, ce qui suppose que chacun puisse s'appuyer sur son propre réseau.
