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Google refuse d'appliquer le droit à l'oubli au niveau mondial

Publié par Jean-Christophe - Recevoir les actualités par mail

Le moteur de recherche a déclaré jeudi ne pas vouloir soumettre son site internet mondial aux exigences de la CNIL française en matière de droit à l'oubli. En effet, la commission nationale de l'informatique et des libertés lui avait reproché en juin dernier de limiter cette mise en place aux recherches européennes et l'avait mis en demeure d'effectuer les modifications sur le .com.

C'est en 2014, que la CJUE Cours de Justice Européenne reconnaît le droit à l'oubli et impose au moteur de recherche de l'appliquer. Google pas forcément d'accord avec cette décision, se plie rapidement aux exigences de l'Europe en fournissant un formulaire aux internautes permettant de supprimer des pages lorsque leur nom est entré dans le moteur. Mais cette suppression est appliquée uniquement sur les résultats de recherche européens.

Le 12 juin dernier, la CNIL française estimant que la condamnation de la CJUE de 2014 devait s'appliquer à l'ensemble des résultats de recherche mondiaux, met en demeure Google de procéder à un déréférencement complet de ces pages. L'américain a alors 15 jours pour répondre sous peine de recevoir une amende de 150 000 euros. 

Hier, à travers un billet publié sur son blog européen, Peter Fleisher indique que le groupe refuse catégoriquement d'appliquer le droit à l'oubli au niveau mondial, évoquant la liberté d'expression et les cas de censures qui pourraient se produire dans des pays moins démocratiques comme la Russie.

 

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