Un jugement de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH), précise que l'opérateur internet ne peut être tenu responsable devant les tribunaux de commentaires "injurieux ou grossiers" si ceux-ci ne contiennent pas de "discours de haine ou d'appel à la violence".
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Lors d'un litige porté devant la justice hongroise, les juges européens ont rappelé une jurisprudence établie en juin dernier à propos des responsabilités des sites internet vis-à-vis des commentaires publiés sur leurs forums. Ils avaient à l'époque établi qu'un opérateur internet était responsable des propos injurieux écrits par des internautes, si ceux-ci comprenaient des "expressions manifestes de haine" et des "menaces flagrantes".
Pour ces raisons, les juges européens ont estimé mardi, que les tribunaux hongrois n'auraient pas dû condamner des sites d'annonces immobilières pour des propos tenus par des internautes, parce que ceux-ci bien "qu'injurieux et même tout à fait grossiers", [...] n'étaient pas des déclarations de fait diffamatoires, mais l'expression de jugements de valeurs et d'opinions", et ne constituaient donc pas "des propos clairement illicites".
Ce sont deux portails internet hongrois qui ont porté l'affaire au niveau de l'Europe car ils estimaient que la décision des tribunaux hongrois à leur encontre les obligeait de facto à "modérer la teneur des commentaires laissés par les internautes", ce qui selon eux "allait à l'encontre de l'essence même de la liberté d'expression sur internet".
La CEDH leur a donné raison, et a souligné que ces mêmes sites avaient mis en place une procédure permettant de signaler du contenu inapproprié, permettant le cas échéant de le supprimer. Les magistrats ont également précisé que la condamnation des tribunaux hongrois risquait au final, de pousser les sites incriminés à supprimer complètement la possibilité pour les internautes de laisser des commentaires en ligne : ce qui porte atteinte à la liberté d'expression.
