Poster des vidéos sur YouTube, une nouvelle façon d'avoir un petit complément de salaire ou même en faire son gagne-pain quotidien. Désormais, une taxe sur les revenus publicitaires que génèrent ces vidéos (gratuites ou payantes) pourrait bien être votée, si cette activité est la principale source de revenus des sites les mettant à disposition des internautes.
Et c'est ce mercredi 12 octobre que les députés ont voté en commission un amendement afin d'intégrer une taxe nommée tout simplement "taxe YouTube" sur les revenus publicitaires engendrés par les sites qui diffusent des vidéos sur le net. Bien sûr, celle-ci devra faire l'objet d'un nouveau vote une fois le projet de loi finances en séance sera examiné.
Ce sont les députés PS Bruno Le Roux, Pierre-Alain Muet et Karine Berger qui ont proposé cette taxe fixée à 2% du CA regroupant abonnements, revenus dû aux publicités, parrainage et vente. Seront exemptés de taxe, les sites à caractère cinématographique où les bandes-annonces et promo de films sont diffusés ainsi que les sites internets "où les contenus audiovisuels sont secondaires". Une taxe de 10% serait envisagée pour les sites "à caractère pornographique ou d'incitation à la violence".
Le rendement de cette taxe serait attribué au CNC (Centre National du Cinéma) à hauteur de 70 millions d'euros. Ce montant, s'il est dépassé terminerait par aller au budget général de l'Etat. Valérie Rabault, la rapporteure générale du Budget, justifie cette taxe en indiquant qu'elle fait partie du "cercle vertueux selon lequel les acteurs qui tirent profit de la diffusion des oeuvres contribuent au financement de leur création... La taxe a précisément pour objet d'imposer des revenus tirés de la diffusion, payante ou gratuite, des oeuvres en vidéo physique et ligne".
Au-delà de vouloir toucher les plus petites sociétés, l'ambition est surtout d'atteindre les géants de l'internet, à savoir Google, Amazon ou encore Facebook qui transfèrent souvent certains de leurs bénéfices en dehors du territoire français.
