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Le changement de banque simplifié entre en vigueur

Publié par Sébastien - Le 07 février 2017 - Recevoir les actualités par mail

Le changement de banque simplifié instauré par la loi Macron vient de rentrer en vigueur cette semaine. Mais de quoi s'agit-il exactement ? En quoi la procédure est-elle plus aisée ?

mobilité bancaire
© MartinPrescott / Istock.com

Une mobilité bancaire simplifiée et gratuite

Jusqu'à présent changer d'établissement bancaire était une procédure plutôt lente et fastidieuse dirons-nous. Depuis ce lundi 6 février 2017 il faut savoir que cela a été rendu beaucoup plus facile et que le changement se fait gratuitement.

Il suffit pour le consommateur de signer un mandat auprès de sa nouvelle banque et de lui fournir les coordonnées bancaires du compte courant à clôturer. Cette dernière prend alors en charge le transfert de tous les prélèvements, prévient tous les organismes concernés (centre des impôts, fournisseur d'accès internet, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur d'énergie, ...) et les destinataires de virements. En outre, le texte qui vient de rentrer en vigueur impose que ce changement de domiciliation bancaire soit réalisé dans un délai maximum de vingt-deux jours. Il faut savoir que les comptes d'épargne ne sont pas concernés.

Toutefois il y a des précautions à prendre

La loi contraint l'échange d'informations entre les établissements mais si le client a émis des chèques non encore débités il doit vérifier que son compte est suffisamment provisionné pour éviter, dans le cas contraire, de devoir payer des pénalités. De même, c'est au client de s'assurer que tous les émetteurs de prélèvements ont bien effectué la mise à jour liée à ce changement de banque et de les contacter dans le cas contraire avant de clôturer l'ancien compte.

À quoi s'attendre et quels vont être les effets de la loi sur la mobilité bancaire

D'après certaines enquêtes, notamment un rapport de 2014 le nombre de clients qui changent de banque chaque année était à l'époque de 4,5% (à titre d'exemple, c'est à peu près le même qu'au Royaume-Uni). Depuis, la baisse des taux qui a (une nouvelle fois) dopé le crédit immobilier a dû faire progresser ce pourcentage, une banque octroie souvent un prêt intéressant à la condition que le consommateur accepte de domicilier ses revenus chez elle.

Les banques en ligne risquent d'être les grandes gagnantes de cette nouvelle mesure, dans tous les cas elles s'en donnent les moyens à grand renfort de campagnes de communication et d'offres promotionnelles. A ceci vient s'ajouter leurs tarifs, souvent bien inférieurs à ceux des banques traditionnelles. Une récente étude de l'association de consommateurs CLCV sur les tarifs bancaires nous apprend qu'un consommateur paie en moyenne 71,49 euros par an pour ses services bancaires et que ce montant tombe à 8,49 euros avec une banque en ligne.

Les associations de consommateurs restent vigilantes

L'UFC-Que Choisir a fait savoir qu'elle serait "vigilante quant à la gratuité et à la qualité du service proposé".

 

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