A partir du 8 mars 2015, la présence d'un DAAF (Détecteur et Avertisseur Autonome de Fumée) dans tous les foyers français deviendra obligatoire. Histoire d'éviter le rush et sans doute la pénurie du début d'année dans les commerces, il serait judicieux de s'équiper d'ores et déjà d'un tel produit. Le point sur les normes et obligations en vigueur concernant les détecteurs de fumée (article 3 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) !
Je suis locataire, dois-je payer et installer moi-même le détecteur de fumée ?
Non, c'est au propriétaire d'effectuer l'achat et l'installation du détecteur de fumée - éventuellement le locataire peut convenir d'un arrangement avec le propriétaire, pour que ce soit lui qui effectue ces démarches puis se faire rembourser par la suite. Si le locataire a déjà installé un détecteur, il pourra, à compter du 8 mars prochain, demander son remboursement au propriétaire. En cours de bail, ce sera au locataire de s'assurer du bon fonctionnement de l'appareil, en le vérifiant régulièrement et en remplaçant les piles si besoin (à sa charge).
Dois-je déclarer l'installation à mon assureur ?
Oui, la loi prévoit le fait que vous devez informer votre assureur de la mise en conformité par le biais d'une attestation sur l'honneur. En tout cas, l'assureur n'a pas le droit de vous radier ou d'augmenter la prime en cas d'un quelconque retard ou une quelconque non conformité.
Télécharger un exemple de déclaration type (fourni sur le site de Castorama).
Quel détecteur choisir ?
Étant donné le nombre de détecteurs qui vont circuler sur le marché en ce début d'année, il conviendra de s'assurer que le produit est bien marqué des sigles NF (Norme Française - certification établie par un organisme indépendant) et CE EN-14604 (déclaration faite par le fabricant au niveau de l'Europe).
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Dans quelle pièce l'installer ?
Dans les pièces de circulation ou de dégagement - hall d'entrée aux chambres par exemple. Un seul détecteur est suffisant, mais pour une grande maison, il pourrait convenir d'en installer plusieurs en fonction de son agencement. Certains fabricants recommandent d'installer 1 détecteur par tranche de 70 m². Il doit être installé au point le plus haut de la pièce, le mieux est donc de le fixer systématiquement au plafond.
Comment savoir que le produit est conforme ?
De manière générale la loi précise qu'un détecteur, pour être conforme, doit respecter les éléments suivants :
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comporter un indicateur de mise sous tension
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être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur - dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an
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comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquantl’absence de batteries ou piles
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émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres
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émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacitéd’alimentation du détecteur
- nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur
- le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur
- la date de fabrication ou le numéro du lot
- le type de batterie à utiliser
- disposer d’informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.
Téléchargez la liste NF292 qui vous donne tous les produits conformes.
Voici 4 produits qui respectent toutes ces conditions :
Ascendeo Smoky Nano
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Avidsen 100357
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 Kidde 29-FR
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Références
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
Consultez l'article de loi sur les DAAF
